Juridique – Environnement

On l’a cherché, on l’a trouvé !

En 2007, la France s’est pris une prune de la part de la Commission européenne ! Elle n’avait pas transcrit dans le droit national la directive 2002/91/CE qui demandait aux pays membres d’établir des normes minimales afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Du coup, en juillet 2007, on s’est dit qu’on allait faire un Grenelle de l’environnement avec plein de bonnes résolutions notamment autour de l’habitat. De nombreux acteurs furent conviés tel que l’ADEME et l’association HQE. Le grenelle est actuellement examiné à la Chambre des députés.

Ceci dit, en 2005, une loi sur la consommation d’énergie des bâtiments a été votée : elle accorde des crédits d’impôts pour les projets qui vont dans le sens du développement durable et des économies d’énergie.

En septembre 2008, un durcissement de cette loi concernant la performance énergétique des bâtiments a été voté. Elle améliore notamment les aides pour la rénovation des bâtiments antérieurs à 2006.

Tous à vos marteaux !

Publié par :
Anaïs, Elise et Adrien